B.O. 7080 · p. 513
Chapitre X: Dispositions diverses et transitoires
Article 46
Texte : Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine
Le Conseil national œuvre à la publication, par tous les moyens disponibles, des rapports, études et recherches réalisés en son nom conformément aux dispositions de la présente loi organique.
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RéférenceArticle 46, Loi organique n° 04-16 — madda.ma
Chapitre X: Dispositions diverses et transitoires
Article 45 – Article 51- Article 45Sont publiés au « Bulletin officiel » :
- Article 46Le Conseil national œuvre à la publication, par tous les moyens disponibles, des rapports, études et recherches réalisés en son nom conformément aux disposition
- Article 47Les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements et les organismes publics ou privés concernés communiquent au Conseil nationa
- Article 48Le Chef du gouvernement, le président de la Chambre des représentants et le président de la Chambre des conseillers informent, chacun en ce qui le concerne, le
- Article 49Sont intégrés d'office au Conseil national les fonctionnaires, le personnel et les agents en fonction à l'Institut royal de la culture amazighe à la date d'entr
- Article 50Le Conseil national est subrogé à l'Institut royal de la culture amazighe dans tous ses droits et obligations.
- Article 51Les dispositions de la présente loi organique entrent en vigueur à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel en ce qui concerne la procédure de