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TITRE II: DES COMPÉTENCES DE LA RÉGIONChapitre II: Des compétences propres

Article 81

de Régions

La région exerce des compétences propres dans le domaine du développement régional. Elle est chargée également de l'élaboration et du suivi de l'exécution du programme de développement régional et du schéma régional de l'aménagement du territoire.

RéférenceArticle 81, Régions — madda.ma

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