Article 88
de Régions
al. 1En concertation avec les autres collectivités territoriales, les administrations, les établissements publics et les représentants du secteur privé concernés par le territoire de la région, le conseil de la région met en place, sous la supervision de son président, le schéma régional d'aménagement du territoire, conformément aux lois et règlements en vigueur et dans le cadre des orientations de la politique publique d'aménagement du territoire adoptée au niveau national.
al. 2En application des dispositions de l'article 145 de la Constitution, le wali de la région assiste le président du conseil de la région dans la mise en œuvre du schéma régional d'aménagement du territoire.
al. 3Le schéma régional d'aménagement du territoire est un document de référence pour l'aménagement de l'espace de l'ensemble du territoire de la région.
RéférenceArticle 88, Régions — madda.ma
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Section II.: De l'aménagement du territoire
Article 88 – Article 90- Article 88En concertation avec les autres collectivités territoriales, les administrations, les établissements publics et les représentants du secteur privé concernés par
- Article 89Le schéma régional d'aménagement du territoire vise particulièrement, à parvenir à une entente entre l'Etat et la région sur les mesures d'aménagement de l'espa
- Article 90L'administration, les collectivités territoriales et les établissements et entreprises publics, sont tenus de prendre en considération les dispositions du schém