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TITRE II: DES COMPÉTENCES DE LA RÉGIONChapitre II: Des compétences propresSection première.: Du développement régional

Article 82

Texte : Régions

al. 1Les compétences propres de la région dans le champ du développement régional comportent les domaines suivants :

  1. a)Le développement économique :
  2. –le soutien aux entreprises;
  3. –la domiciliation et l'organisation des zones d'activités économiques dans la région;
  4. –l'aménagement des routes et des circuits touristiques dans le monde rural;
  5. –la promotion des marchés de gros régionaux;
  6. –la création de zones d'activités artisanales et des métiers;
  7. –l'attraction des investissements;
  8. –la promotion de l'économie sociale et des produits régionaux.
  9. b)La formation professionnelle, la formation continue et l'emploi :
  10. –la création de centres régionaux de formation ainsi que de centres régionaux d'emploi et de développement des compétences pour l'insertion dans le marché de l'emploi;
  11. –la supervision de la formation continue des membres des conseils et du personnel des collectivités territoriales.
  12. c)Le développement rural :
  13. –la promotion des activités non-agricoles dans le milieu rural;
  14. –la construction, l'amélioration et l'entretien des routes non classées.

al. 2d)Le transport :

  1. –l'élaboration du plan de transport à l'intérieur de la circonscription territoriale de la région;
  2. –l'organisation des services du transport routier non-urbain des personnes entre les collectivités territoriales situées dans la région.
  3. e)La culture :
  4. –la contribution à la préservation des sites archéologiques et leur promotion;
  5. –l'organisation de festivals culturels et de divertissement.
  6. f)L'environnement :
  7. –l'aménagement et la gestion des parcs régionaux;
  8. –l'élaboration d'une stratégie régionale d'économie de l'énergie et de l'eau;
  9. –la promotion des initiatives relatives aux énergies renouvelables.
  10. g)La coopération internationale :

al. 3Dans le cadre de la coopération internationale, la région peut conclure des conventions avec des acteurs en dehors du Royaume et recevoir des financements dans le même cadre après l'accord des autorités publiques conformément aux lois et règlements en vigueur.

al. 4Aucune convention ne peut être conclue entre une région, un groupement de régions ou un groupement de collectivités territoriales et un Etat étranger.

RéférenceArticle 82, Régions — madda.ma

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Section première.: Du développement régional

Article 82 – Article 87
  1. Article 82Les compétences propres de la région dans le champ du développement régional comportent les domaines suivants :
  2. Article 83Le conseil de la région met en place au cours de la première année du mandat du conseil, sous la supervision de son président, un programme de développement rég
  3. Article 84La région est tenue de prendre en considération le contenu du programme de développement régional lors de l'élaboration du budget dans sa partie relative à l'éq
  4. Article 85Le programme de développement régional peut être actualisé à partir de la troisième année de son entrée en vigueur.
  5. Article 86Est fixée par voie réglementaire, la procédure d'élaboration du programme de développement régional, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et de
  6. Article 87Afin d'élaborer le schéma régional d'aménagement du territoire et le programme de développement régional, l'administration, les autres collectivités territorial
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