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TITRE II: DES COMPÉTENCES DE LA RÉGIONChapitre III: Des compétences partagées

Article 91

Texte : Régions

La région exerce les compétences partagées entre elle et l'Etat dans les domaines suivants :

  1. a)Le développement économique :
  2. –l'amélioration de l'attractivité des espaces territoriaux et le renforcement de la compétitivité;
  3. –le développement durable;
  4. –l'emploi;
  5. –la recherche scientifique appliquée;
  6. b)Le développement rural :
  7. –la mise à niveau du monde rural;
  8. –le développement des zones montagneuses;
  9. –le développement des zones oasiennes;
  10. –la création d'agropoles;
  11. –la généralisation de l'alimentation en eau potable et en électricité et le désenclavement.
  12. c)le développement social :
  13. –la mise à niveau sociale;
  14. –l'assistance sociale;
  15. –la réhabilitation des médinas et des tissus traditionnels;
  16. –la promotion de l'habitat social;
  17. –la promotion du sport et des loisirs.
  18. d)l'environnement :
  19. –la prévention des inondations;
  20. –la préservation des ressources naturelles, de la diversité biologique et la lutte contre la pollution et la désertification;
  21. –la préservation des zones protégées;
  22. –la préservation des écosystèmes forestiers;
  23. –la préservation des ressources en eau.
  24. e)la culture :
  25. –la valorisation du patrimoine culturel de la région et de la culture locale;
  26. –l'entretien des monuments et la mise en valeur des spécificités régionales;
  27. –la création et la gestion des établissements culturels.
  28. f)le tourisme :
  29. –la promotion du tourisme.

RéférenceArticle 91, Régions — madda.ma

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Chapitre III: Des compétences partagées

Article 91 – Article 93
  1. Article 91La région exerce les compétences partagées entre elle et l'Etat dans les domaines suivants :
  2. Article 92Les compétences partagées entre la région et l'Etat sont exercées par voie contractuelle, soit à l'initiative de l'Etat ou sur demande de la région.
  3. Article 93La région peut, à son initiative et moyennant ses ressources propres, financer ou participer au financement de la réalisation d'un service ou d'un équipement ou
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