TITRE II: DES COMPÉTENCES DE LA RÉGIONChapitre III: Des compétences partagées
Article 91
Texte : Régions
La région exerce les compétences partagées entre elle et l'Etat dans les domaines suivants :
- a)Le développement économique :
- –l'amélioration de l'attractivité des espaces territoriaux et le renforcement de la compétitivité;
- –le développement durable;
- –l'emploi;
- –la recherche scientifique appliquée;
- b)Le développement rural :
- –la mise à niveau du monde rural;
- –le développement des zones montagneuses;
- –le développement des zones oasiennes;
- –la création d'agropoles;
- –la généralisation de l'alimentation en eau potable et en électricité et le désenclavement.
- c)le développement social :
- –la mise à niveau sociale;
- –l'assistance sociale;
- –la réhabilitation des médinas et des tissus traditionnels;
- –la promotion de l'habitat social;
- –la promotion du sport et des loisirs.
- d)l'environnement :
- –la prévention des inondations;
- –la préservation des ressources naturelles, de la diversité biologique et la lutte contre la pollution et la désertification;
- –la préservation des zones protégées;
- –la préservation des écosystèmes forestiers;
- –la préservation des ressources en eau.
- e)la culture :
- –la valorisation du patrimoine culturel de la région et de la culture locale;
- –l'entretien des monuments et la mise en valeur des spécificités régionales;
- –la création et la gestion des établissements culturels.
- f)le tourisme :
- –la promotion du tourisme.
RéférenceArticle 91, Régions — madda.ma
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Chapitre III: Des compétences partagées
Article 91 – Article 93- Article 91La région exerce les compétences partagées entre elle et l'Etat dans les domaines suivants :
- Article 92Les compétences partagées entre la région et l'Etat sont exercées par voie contractuelle, soit à l'initiative de l'Etat ou sur demande de la région.
- Article 93La région peut, à son initiative et moyennant ses ressources propres, financer ou participer au financement de la réalisation d'un service ou d'un équipement ou