al. 1Les enchères ont lieu au marché public le plus voisin, ou partout où elles sont jugées devoir produire le meilleur résultat. L'époque et le lieu desdites enchères sont notifiés au public par tous les moyens de publicité en rapport avec l'importance de la saisie.
al. 2Аrt. 333. L'objet de la vente est adjugé au plus offrant et n'est délivré que contre payement comptant.
al. 3Si l'acquéreur n'en prend pas livraison dans le délai fixé par les conditions de la vente ou, à défaut d'une semblable fixation, avant la clôture des opérations, cet objet est remis aux enchères à ses frais et risques.
al. 4Le fol enchéri est tenu de la différence entre son prix et celui de la revente sur folle enchère, sans pouvoir réclamer l'excédent, s'il y en a.
al. 5Аrt. 334. Les récoltes et les fruits proches de la maturité peuvent être saisis avant d'être séparés du fond.
al. 6Le procès-verbal de saisie contient l'indication de l'immeuble, Sa situation, la nature et l'importance, au moins approximative, des récoltes ou fruits saisis. Ils sont, s'il est nécessaire, placés sous la surveillance d'un gardien.
al. 7La vente a lieu après la récolte, à moins que le débiteur ne trouve la vente sur pied plus avantageuse.
RéférenceArticle 332, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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CHAPITRE SIXIÈME
Article 330 – Article 356- Article 330A l'exception du numéraire, qui est remis à l'agent l'exécution, les animaux ou objets saisis peuvent être laissés à la garde du poursuivi, si le créancier y co
- Article 331Les biens saisis sont vendus aux enchères publiques, après récolement en bloc ou en détail, suivant l'intérêt du débiteur.
- Article 332Les enchères ont lieu au marché public le plus voisin, ou partout où elles sont jugées devoir produire le meilleur résultat. L'époque et le lieu desdites enchèr
- Article 335Lorsqu'il existe une précédente saisie portant sur tous les meubles poursuivis, les créanciers ayant droit d'exécution forcée ne peuvent qu'intervenir aux fins
- Article 336Si la deuxième demande de saisie est plus ample, les deux saisies sont réunies, à moins que la vente des objets saisis antérieurement ne soit déjà annoncée. Cet
- Article 340Si le débiteur révèle l'existence d'un créancier hypothécaire détenteur du titre, le poursuivant se pourvoit devant le tribunal compétent pour en obtenir le dép
- Article 342En cas d'indivision, et pour leur permettre de prendre part à l'adjudication, l'agent d'exécution vise, dans la mesure du possible, les co-propriétaires du pour
- Article 344L'adjudication a lieu au secrétariat qui a exécuté la procédure, et où le procès-verbal est déposé, soixante-dix jours après la notification de la saisie prévue
- Article 345Si, au jour et à l'heure fixés pour l'adjudication, le poursuivi ne s'est pas libéré, l'agent d'exécution, après avoir rappelé quel est l'immeuble à adjuger et
- Article 346La date fixée pour une adjudication ne peut être modifiée que par ordonnance du magistrat, et seulement pour causes graves et dûment justifiées.
- Article 347Toute personne peut, dans un délai de dix jours à partir de l'adjudication, faire une surenchère, pourvu qu'elle soit supérieure au moins d'un sixième au prix d
- Article 348Le procès-verbal d'adjudication constitue :
- Article 350Lorsqu'un tiers prétend que la saisie a été pratiquée sur des immeubles lui appartenant, il a, pour faire annuler ladite saisie, une action en revendication.
- Article 351Le revendiquant doit, pour produire la suspension de la procédure, introduire son action devant le tribunal compétent et déposer sans délai ses documents ; le s
- Article 352Les moyens de nullité contre la procédure de saisie immobilière doivent être présentés par requête écrite avant l’adjudication ; il est procédé en cette matière
- Article 354La procédure de l'adjudication sur folle enchère consiste exclusivement en une nouvelle publicité, suivie d’une nouvelle adjudication.
- Article 356L'adjudication sur folle enchère a pour effet de résoudre rétroactivement la première adjudication.