Article 16

al. 1Un système normalisé d’unités de mesure est utilisé dans le domaine de l’aviation civile. Ce système normalisé est fondé sur le Système international d’unités (SI) et sur certaines unités autres que les unités SI qui ont été jugées nécessaires pour répondre aux besoins particuliers de l’aviation civile.

al. 2Les règles relatives au système normalisé d’unités de mesure dans le domaine de l’aviation civile sont définies par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile et ce, conformément aux exigences internationales en la matière, en particulier, les dispositions de la Convention relative à l’aviation civile internationale précitée, notamment, son annexe 5 relative aux unités de mesure à utiliser dans l’exploitation en vol et au sol.