Article 12

Les valeurs représentatives des provisions techniques, autres que celles visées à l'article 11 ci-dessus, sont évalués à leur valeur d'entrée. Toutefois :

1. a)les valeurs mobilières enregistrant une moins-value à la date de l'inventaire sont provisionnées à concurrence de ladite moins-value. Cette moins-value est égale à la valeur d'entrée diminuée de la valeur de référence définie à l'article 13 ci-dessous ;
2. b)la valeur d'entrée des immeubles et des parts ou actions des sociétés immobilières non inscrites à la cote de la Bourse des valeurs est égale, selon le cas, soit au prix d'achat soit au coût de revient, soit à la valeur déterminée par expertise effectuée conformément aux dispositions de l'article 14 ci-dessous après accord de l'Autorité. Les valeurs des immeubles sont diminuées des amortissements pratiqués. Le coût de revient des immeubles est celui qui ressort des travaux de construction et d'amélioration, à l'exclusion des travaux d'entretien proprement dits.