Article 73
Texte : Loi organique n27-11 relative à la Chambre des représentants (n° 1-11-165)
al. 1Les endroits où fonctionnent les bureaux de vote et les bureaux centralisateurs sont désignés par décision du gouverneur qui indique les bureaux de vote relevant de chaque bureau centralisateur.
al. 2Les bureaux de vote doivent être situés dans des endroits à proximité des électeurs dans des locaux publics. Toutefois, en cas de nécessité, ces bureaux peuvent être situés en tout autre endroit ou local.
al. 3Le public est informé de ces endroits dix jours au moins avant la date du scrutin, par affiches, insertion dans la presse, avis radiodiffusés ou télévisés ou par tout autre moyen traditionnel en usage.
al. 4L'autorité administrative locale procède, dans le délai de 48 heures au moins avant la date du scrutin, au dépôt des listes des électeurs dans les bureaux administratifs et les services de la commune ou de l'arrondissement, dressées selon les bureaux de vote dont ils relèvent.
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RéférenceArticle 73, Dahir n° 1-11-165 — madda.ma
Chapitre 7: Opérations électorales
Article 70 – Article 74- Article 70L'électeur est informé du bureau de vote où il va voter par un avis écrit contenant son prénom et son nom ou ceux de ses parents s'il n'a pas de nom, son adress
- Article 71Le vote est un droit personnel et un devoir national.
- Article 72Les électrices et électeurs inscrits sur les listes électorales générales résidant hors du territoire du Royaume peuvent voter par procuration.
- Article 73Les endroits où fonctionnent les bureaux de vote et les bureaux centralisateurs sont désignés par décision du gouverneur qui indique les bureaux de vote relevan
- Article 74Le gouverneur désigne, quarante-huit (48) heures au moins avant la date du scrutin, parmi les fonctionnaires et agents de l'administration publique, des collect