Chapitre 7: Opérations électoralesSection 2.: Recensement des votes par les bureaux centralisateurs et les commissions de recensement, proclamation des résultats et acheminement des procès-verbaux
Article 81
Texte : Loi organique n27-11 relative à la Chambre des représentants (n° 1-11-165)
Version consolidée au 1er juillet 2021
al. 1Les trois exemplaires du procès-verbal du bureau de vote sont immédiatement portés au président du bureau centralisateur qui, en présence des présidents de tous les bureaux de vote rattachés au bureau centralisateur, effectue sur-le-champ le recensement des votes desdits bureaux et en proclame le résultat.
al. 2L'opération de recensement des votes et de la proclamation des résultats, pour chaque élection, sont constatées par un procès-verbal établi et signé conformément aux modalités fixées à l'article 80 ci-dessus.
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RéférenceArticle 81, Dahir n° 1-11-165 — madda.ma
Section 2.: Recensement des votes par les bureaux centralisateurs et les commissions de recensement, proclamation des résultats et acheminement des procès-verbaux
Article 81 – Article 85- Article 81Les trois exemplaires du procès-verbal du bureau de vote sont immédiatement portés au président du bureau centralisateur qui, en présence des présidents de tous
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