al. 1« – 25% pour le « Fonds de solidarité des assurances»……..
al. 2.En application des dispositions de l’article 188 de la ; 1984..……………… « loi organique précitée n° 111-14, il est affecté aux régions, au « – 25% pour le «Fonds d’appui à la cohésion sociale» titre de l'année budgétaire 2016, 2% du produit de l'impôt sur « …………………..(16 mai 2012). » le revenu.
al. 3Nº 6423 Bis – 9 rabii I 1437 (21-12-2015) BULLETIN OFFICIEL 4851 Confirmation des affectations résultant des budgets – « Centre régional d'investissement de la région du Grand-des services de l'Etat gérés de manière autonome Casablanca » en « Centre régional d’investissement de et des comptes spéciaux du Trésor la région de Casablanca-Settat» ;
Une question sur l’article 14 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 14, Dahir n° 1-15-150 — madda.ma
Loi de finances 2016 (n° 1-15-150)
Article 9 – Article 53- Article 9A compter du 1er janvier 2016, les paragraphes I et II de l’article 12 de la loi de finances n°115-12 pour l’année budgétaire 2013, promulguée par le dahir n
- Article 9 bisrelevant du ministère de l’intérieur, suite à la répartition I. – Nonobstant toutes dispositions contraires, est visée à l’article 228 de la loi organique n°112
- Article 11«……………...............................………….. compte d’autrui.
- Article 13« entre les régions au prorata de la population par décision du En application des dispositions de l’article 188 de la « ministre chargé de l’intérieur après vi
- Article 14« – 25% pour le « Fonds de solidarité des assurances»……..
- Article 15« Centre régional d'investissement de la région de Marrakech - Tensift - AI Haouz » en « Centre régional .Sous réserve des dispositions de la présente loi de d’
- Article 18– « Centre hospitalier régional de Oued Eddahab-Lagouira » A compter du 1er janvier 2016, sont supprimés les services rattaché au ministère chargé de la sant
- Article 19– « Centre hospitalier régional de l’Oriental » rattaché I. – A compter du 1er janvier 2016, le compte d’affectation au ministère chargé de la santé en « Cen
- Article 21Création du compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds de solidarité interrégionale » A compter du 1er janvier 2016, les comptes spéciaux du Trésor suiva
- Article 22A compter du 1er janvier 2016, les dispositions de l'article 44 A compter du 1er janvier 2016, les dispositions de l’article 30 de la loi de finances n° 8
- Article 25« Au crédit :
- Article 26« g) les indemnités d'expropriation pour cause d'utilité A compter du 1er janvier 2016, les dispositions du « publique et le montant des acquisitions immobil
- Article 28; ..…………………..............................................………… – « A compter du 1er janvier 2016, les dispositions de l’article 50 « – ………....................
- Article 30………………………...................................................……« Les dispositions de l’article 44 de la loi de finances pour .……………..............................
- Article 404. – En application des dispositions de l’article 26 du dahir n° 1-15-71 du 7 ramadan 1436 (24 juin 2015) portant .Conformément aux dispositions de l’article 70
- Article 53Dépenses imprévues et dotations provisionnelles.......................... 3 300 000 000