Article 57

al. 1.Ces crédits sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « D » annexé à la présente loi de finances.

al. 2Le gouvernement est autorisé à émettre des emprunts II. – SERVICES DE L’ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME Article 61 intérieurs pour effectuer des opérations de gestion active de la Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2016, au titre des dépenses d’exploitation des services dette intérieure à travers des rachats, des échanges et des mises de l’Etat gérés de manière autonome, est fixé à deux milliards deux cent vingt-quatre millions neuf cent cinquante-sept mille en pension des bons du Trésor. dirhams (2.224.957.000 DH).

al. 3Nº 6423 Bis – 9 rabii I 1437 (21-12-2015) BULLETIN OFFICIEL 4867 Ces crédits sont répartis par département ministériel III. – COMPTES SPECIAUX DU TRESOR et par service, conformément au tableau « E » annexé à la présente loi de finances. Article 63 Article 62 Le montant des crédits ouverts pour l'année Le montant des crédits de paiement et des crédits d'engagement ouverts au titre des dépenses d’investissement budgétaire 2016, au titre des opérations des comptes spéciaux des services de l’Etat gérés de manière autonome est fixé à du Trésor, est fixé à soixante-six milliards sept cent sept millions neuf cent trente-sept millions cent soixante mille dirhams (937.160.000 DH) dont sept cent quatre-vingt et un millions six cent cinquante-cinq mille dirhams (66.707.655.000 DH). deux cent soixante mille dirhams (781.260.000 DH) en crédits de paiement.

al. 4.Ces crédits sont répartis par catégorie et par compte, Ces crédits de paiement et d'engagement sont répartis conformément au tableau (G) annexé à la présente loi de par département ministériel et par service, conformément au tableau « F » annexé à la présente loi de finances. finances.