al. 1Dépenses imprévues et dotations provisionnelles.......................... 3 300 000 000
- –Dépenses en intérêts et commissions se rapportant à la dette publique ...................................................................................... 28 284 610 000 ème Par dérogation aux dispositions de l’article 28, 6 alinéa SOLDE ORDINAIRE (3)=(1)-(2)........................................................................... -4 492 043 000 de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances, Dépenses d'investissement du budget général (4).............................. 61 392 142 000 SOLDE DU BUDGET GÉNÉRAL (HORS PRODUITS DES EMPRUNTS l’exécution des opérations des comptes spéciaux du Trésor ET HORS AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE A MOYEN ET LONG TERMES) (5)=(3)-(4).............................................................................. -65 884 185 000 ouverts à la date du 31 décembre 2015, ainsi que l’imputation Services de l'Etat gérés de manière autonome :
al. 2directe sur certains de ces comptes de dépenses résultant du - Recettes des budgets des services de l'Etat gérés de manière autonome....
- –Dépenses des budgets des services de l'Etat gérés de manière autonome paiement de traitements ou indemnités, continueront d’être 3 006 217 000 :
- –Dépenses d'exploitation.................................................................. 2 224 957 000 effectuées, pendant l'année budgétaire 2016, conformément
- –Dépensesd'investissement.............................................................. 781 260 000 aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur à Solde des services de l'Etat gérés de manière autonome (6)............. – cette date.
al. 3COMPTES SPECIAUX DU TRÉSOR :
Une question sur l’article 53 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 53, Dahir n° 1-15-150 — madda.ma
Loi de finances 2016 (n° 1-15-150)
Article 9 – Article 53- Article 9A compter du 1er janvier 2016, les paragraphes I et II de l’article 12 de la loi de finances n°115-12 pour l’année budgétaire 2013, promulguée par le dahir n
- Article 9 bisrelevant du ministère de l’intérieur, suite à la répartition I. – Nonobstant toutes dispositions contraires, est visée à l’article 228 de la loi organique n°112
- Article 11«……………...............................………….. compte d’autrui.
- Article 13« entre les régions au prorata de la population par décision du En application des dispositions de l’article 188 de la « ministre chargé de l’intérieur après vi
- Article 14« – 25% pour le « Fonds de solidarité des assurances»……..
- Article 15« Centre régional d'investissement de la région de Marrakech - Tensift - AI Haouz » en « Centre régional .Sous réserve des dispositions de la présente loi de d’
- Article 18– « Centre hospitalier régional de Oued Eddahab-Lagouira » A compter du 1er janvier 2016, sont supprimés les services rattaché au ministère chargé de la sant
- Article 19– « Centre hospitalier régional de l’Oriental » rattaché I. – A compter du 1er janvier 2016, le compte d’affectation au ministère chargé de la santé en « Cen
- Article 21Création du compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds de solidarité interrégionale » A compter du 1er janvier 2016, les comptes spéciaux du Trésor suiva
- Article 22A compter du 1er janvier 2016, les dispositions de l'article 44 A compter du 1er janvier 2016, les dispositions de l’article 30 de la loi de finances n° 8
- Article 25« Au crédit :
- Article 26« g) les indemnités d'expropriation pour cause d'utilité A compter du 1er janvier 2016, les dispositions du « publique et le montant des acquisitions immobil
- Article 28; ..…………………..............................................………… – « A compter du 1er janvier 2016, les dispositions de l’article 50 « – ………....................
- Article 30………………………...................................................……« Les dispositions de l’article 44 de la loi de finances pour .……………..............................
- Article 404. – En application des dispositions de l’article 26 du dahir n° 1-15-71 du 7 ramadan 1436 (24 juin 2015) portant .Conformément aux dispositions de l’article 70
- Article 53Dépenses imprévues et dotations provisionnelles.......................... 3 300 000 000