مادة madda
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Article 18

Texte : Loi de finances 2016 (n° 1-15-150)

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  1. –« Centre hospitalier régional de Oued Eddahab-Lagouira » A compter du 1er janvier 2016, sont supprimés les services rattaché au ministère chargé de la santé en « Centre hospitalier régional de Oued-Ed-Dahab » ; de l’Etat gérés de manière autonome suivants :
  2. –« Centre hospitalier régional de Laâyoune-Boujdour
  3. –« Centre régional d'investissement de la région de Sakia L’Hamra » rattaché au ministère chargé de la Chaouia-Ouardigha » ;

al. 1santé en Centre hospitalier régional de Laâyoune» ;

  1. –« Centre régional d'investissement de la région de
  2. –« Centre hospitalier régional Tadla-Azilal » rattaché Doukala-Abda » ;

al. 2au ministère chargé de la santé en « Centre hospitalier régional de Béni Mellal» ;

  1. –« Centre régional d'investissement de la région de
  2. –« Centre hospitalier régional de Souss-Massa-Darâa» Gharb-Chrarda-Beni Hssen » ;

al. 3rattaché au ministère chargé de la santé en « Centre

  1. –« Centre régional d'investissement de la région de hospitalier régional d’Agadir » ;

al. 4Meknès-Tafilalet » ;

  1. –« Centre hospitalier régional de Marrakech-Tensift-Al Haouz » rattaché au ministère chargé de la santé en – « Centre régional d'investissement de la région de « Centre hospitalier régional de Marrakech» ;

al. 5Taza – Al Hoceima – Taounate ;

  1. –« Centre hospitalier régional du grand Casablanca »
  2. –« Centre régional hospitalier de Fès – Boulemane ».

al. 6rattaché au ministère chargé de la santé en « Centre Le solde inscrit aux budgets des services de l’Etat gérés hospitalier régional de Casablanca» ;

al. 7de manière autonome précités, disponible au 31 décembre

  1. –« Centre hospitalier préfectoral de Fès» rattaché au 2015, est versé au budget général et pris en recettes au chapitre ministère chargé de la santé en « Centre hospitalier régional de Fès» ; 1.1.0.0.0.13.000, service 8100, nature de recettes 70 « recettes diverses ».
  2. –« Centre hospitalier régional de Meknès-Tafilalt » rattaché au ministère chargé de la santé en « Centre COMPTES SPECIAUX DU TRESOR hospitalier préfectoral de Meknès» ;

al. 8Création du compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds de

  1. –« Centre hospitalier régional de Rabat-Salé-Zemmour-mise à niveau sociale » Zaër» rattaché au ministère chargé de la santé en «Centre hospitalier régional de Rabat» ;

Une question sur l’article 18 ?

Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.

RéférenceArticle 18, Dahir n° 1-15-150 — madda.ma

Loi de finances 2016 (n° 1-15-150)

Article 9 – Article 53
  1. Article 9A compter du 1er janvier 2016, les paragraphes I et II de l’article 12 de la loi de finances n°115-12 pour l’année budgétaire 2013, promulguée par le dahir n
  2. Article 9 bisrelevant du ministère de l’intérieur, suite à la répartition I. – Nonobstant toutes dispositions contraires, est visée à l’article 228 de la loi organique n°112
  3. Article 11«……………...............................………….. compte d’autrui.
  4. Article 13« entre les régions au prorata de la population par décision du En application des dispositions de l’article 188 de la « ministre chargé de l’intérieur après vi
  5. Article 14« – 25% pour le « Fonds de solidarité des assurances»……..
  6. Article 15« Centre régional d'investissement de la région de Marrakech - Tensift - AI Haouz » en « Centre régional .Sous réserve des dispositions de la présente loi de d’
  7. Article 18– « Centre hospitalier régional de Oued Eddahab-Lagouira » A compter du 1er janvier 2016, sont supprimés les services rattaché au ministère chargé de la sant
  8. Article 19– « Centre hospitalier régional de l’Oriental » rattaché I. – A compter du 1er janvier 2016, le compte d’affectation au ministère chargé de la santé en « Cen
  9. Article 21Création du compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds de solidarité interrégionale » A compter du 1er janvier 2016, les comptes spéciaux du Trésor suiva
  10. Article 22A compter du 1er janvier 2016, les dispositions de l'article 44 A compter du 1er janvier 2016, les dispositions de l’article 30 de la loi de finances n° 8
  11. Article 25« Au crédit :
  12. Article 26« g) les indemnités d'expropriation pour cause d'utilité A compter du 1er janvier 2016, les dispositions du « publique et le montant des acquisitions immobil
  13. Article 28; ..…………………..............................................………… – « A compter du 1er janvier 2016, les dispositions de l’article 50 « – ………....................
  14. Article 30………………………...................................................……« Les dispositions de l’article 44 de la loi de finances pour .……………..............................
  15. Article 404. – En application des dispositions de l’article 26 du dahir n° 1-15-71 du 7 ramadan 1436 (24 juin 2015) portant .Conformément aux dispositions de l’article 70
  16. Article 53Dépenses imprévues et dotations provisionnelles.......................... 3 300 000 000
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