al. 1« Au crédit :
al. 2A compter du 1er janvier 2023, les dispositions de l'article 17 ................................................................................................. « de la loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007, ................................................................................................. « promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu'il a été modifié et complété, sont « 7) la part du ............................................................... 2006 ; modifiées et complétées comme suit :
al. 3« 8) les recettes diverses.
al. 4« Article 17. – I. – En vue ............................ des opérations « Au crédit :
al. 5« relatives à l’assainissement liquide et solide et l’épuration ................................................................................................. « « ……………………intitulé « Fonds d’assainissement liquide « et solide et d’épuration des eaux usées et leur réutilisation » ................................................................................................. « « dont …............................................………. ordonnateur.
al. 6« 5) les dépenses ................................ suivi de ces travaux ;
al. 7« II. – Ce compte retracera :
al. 8« 6) les dépenses afférentes aux prestations de gardiennage, « Au crédit : « de nettoyage et d’entretien des infrastructures « sportives ;
al. 9................................................................................................. « « 7) les versements au budget général ;
al. 10................................................................................................. « « 8) la restitution des sommes indûment imputées au « – toutes .................................................................. vigueur ;
al. 11« compte. »
al. 12« – les recettes diverses.
al. 13Modification du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion du paysage audiovisuel et des « Au débit :
al. 14annonces et de l'édition publique » ................................................................................................. «
RéférenceArticle 16, Dahir n° 1-22-75 — madda.ma
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« Chapitre 30 « PRODUITS PHARMACEUTIQUES (n° 1-22-75)
Article 10 – Article 47- Article 10« – le recrutement ...............................................................
- Article 12de l’acquéreur à :
- Article 14II. – Continuent à être exécutés et comptabilisés dans I. – A compter du 1er janvier 2023, les dispositions de le cadre du compte d’affectation spéciale inti
- Article 15« des investissements », sera désormais intitulé « Fonds de « promotion des investissements ». A compter du 1er janvier 2023, les dispositions du paragraphe
- Article 16« Au crédit :
- Article 17 bis................................................................................................. « A compter du 1er janvier 2023, les dispositions de l'arti
- Article 19« Au débit :
- Article 31Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale chargée de la culture est autorisée à engager, pen
- Article 32Le montant des dépenses que le délégué général à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion est autorisé Le montant des dépenses que l’autorité gouverne
- Article 38Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale .Le montant des dépenses que le ministre délégué auprès chargée de l'équipement est autorisée à engager,
- Article 39Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale chargée du développement rural est autorisée à engager, Par dérogation aux dispositions de l’article 28,
- Article 41- Charges Communes ………………………………… 38.674.400.000 .Le Gouvernement est autorisé à procéder aux émissions
- Article 42DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL (4) ……............….....................................….. 106.027.304.000 Pour couvrir, pendant l’année budgétaire
- Article 43- Recettes des budgets des services de l'Etat gérés de manière autonome ……................................................ 2.299.703.000 Le Gouvernement est aut
- Article 44COMPTES SPECIAUX DU TRESOR : Le Gouvernement est autorisé, au cours de l’année budgétaire 2023, à appliquer des réserves de précaution
- Article 45annexé à la présente loi de finances.
- Article 47Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2023, au titre des dépenses des comptes spéciaux d