al. 1Le montant des dépenses que le délégué général à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion est autorisé Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale à engager, pendant l'année budgétaire 2023, au titre du compte chargée de la santé est autorisée à engager, pendant l'année d'affectation spéciale intitulé « Fonds spécial pour le soutien budgétaire 2023, au titre du compte d'affectation spéciale des établissements pénitentiaires », par anticipation sur les intitulé « Fonds spécial de la pharmacie centrale », par crédits qui lui seront ouverts pour l'année budgétaire 2024, est anticipation sur les crédits qui lui seront ouverts pour l'année fixé à huit cent millions de dirhams (800.000.000 DH). budgétaire 2024, est fixé à cinq cent millions de dirhams Engagement par anticipation sur le compte de dépenses sur (500.000.000 DH).
al. 2dotations intitulé « Acquisition et réparation des matériels Engagement par anticipation sur le compte d'affectation des Forces Armées Royales et soutien au développement de spéciale intitulé « Fonds spécial routier » l’industrie de défense » Article 33
RéférenceArticle 32, Dahir n° 1-22-75 — madda.ma
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« Chapitre 30 « PRODUITS PHARMACEUTIQUES (n° 1-22-75)
Article 10 – Article 47- Article 10« – le recrutement ...............................................................
- Article 12de l’acquéreur à :
- Article 14II. – Continuent à être exécutés et comptabilisés dans I. – A compter du 1er janvier 2023, les dispositions de le cadre du compte d’affectation spéciale inti
- Article 15« des investissements », sera désormais intitulé « Fonds de « promotion des investissements ». A compter du 1er janvier 2023, les dispositions du paragraphe
- Article 16« Au crédit :
- Article 17 bis................................................................................................. « A compter du 1er janvier 2023, les dispositions de l'arti
- Article 19« Au débit :
- Article 31Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale chargée de la culture est autorisée à engager, pen
- Article 32Le montant des dépenses que le délégué général à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion est autorisé Le montant des dépenses que l’autorité gouverne
- Article 38Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale .Le montant des dépenses que le ministre délégué auprès chargée de l'équipement est autorisée à engager,
- Article 39Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale chargée du développement rural est autorisée à engager, Par dérogation aux dispositions de l’article 28,
- Article 41- Charges Communes ………………………………… 38.674.400.000 .Le Gouvernement est autorisé à procéder aux émissions
- Article 42DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL (4) ……............….....................................….. 106.027.304.000 Pour couvrir, pendant l’année budgétaire
- Article 43- Recettes des budgets des services de l'Etat gérés de manière autonome ……................................................ 2.299.703.000 Le Gouvernement est aut
- Article 44COMPTES SPECIAUX DU TRESOR : Le Gouvernement est autorisé, au cours de l’année budgétaire 2023, à appliquer des réserves de précaution
- Article 45annexé à la présente loi de finances.
- Article 47Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2023, au titre des dépenses des comptes spéciaux d