al. 1annexé à la présente loi de finances.
al. 2Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2023, au titre des dépenses de fonctionnement du budget Article 49 général, est fixé à la somme de deux cent soixante-et-onze .Le montant des crédits de paiement et des crédits milliards cent trente-neuf millions cinq cent soixante-seize mille dirhams (271.139. 576.000 DH). d'engagement ouverts au titre des dépenses d’investissement des services de l’Etat gérés de manière autonome est fixé à Ces crédits sont répartis par chapitre conformément au tableau « B » annexé à la présente loi de finances. la somme de trois cent soixante-dix-huit millions sept cent Article 46 quatre-vingt-cinq mille dirhams (378.785.000 DH) dont deux cent quatre-vingt-deux millions sept cent quatre-vingt-cinq .Le montant des crédits de paiement et des crédits d’engagement ouverts au titre des dépenses d’investissement mille dirhams (282.785.000 DH) en crédits de paiement. du budget général est fixé à la somme de cent soixante-dix-Ces crédits de paiement et ces crédits d'engagement huit milliards cent soixante-quatre millions huit cent quatre-sont répartis par département ministériel ou institution et par vingt-treize mille dirhams (178.164.893.000 DH), dont cent six milliards vingt-sept millions trois cent quatre mille dirhams service, conformément au tableau « F » annexé à la présente (106.027.304.000 DH) en crédits de paiement. loi de finances.
al. 3Ces crédits de paiement et ces crédits d’engagement sont III. – COMPTES SPECIAUX DU TRESOR répartis, par chapitre, conformément au tableau « C » annexé à la présente loi de finances. Article 50
RéférenceArticle 45, Dahir n° 1-22-75 — madda.ma
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« Chapitre 30 « PRODUITS PHARMACEUTIQUES (n° 1-22-75)
Article 10 – Article 47- Article 10« – le recrutement ...............................................................
- Article 12de l’acquéreur à :
- Article 14II. – Continuent à être exécutés et comptabilisés dans I. – A compter du 1er janvier 2023, les dispositions de le cadre du compte d’affectation spéciale inti
- Article 15« des investissements », sera désormais intitulé « Fonds de « promotion des investissements ». A compter du 1er janvier 2023, les dispositions du paragraphe
- Article 16« Au crédit :
- Article 17 bis................................................................................................. « A compter du 1er janvier 2023, les dispositions de l'arti
- Article 19« Au débit :
- Article 31Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale chargée de la culture est autorisée à engager, pen
- Article 32Le montant des dépenses que le délégué général à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion est autorisé Le montant des dépenses que l’autorité gouverne
- Article 38Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale .Le montant des dépenses que le ministre délégué auprès chargée de l'équipement est autorisée à engager,
- Article 39Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale chargée du développement rural est autorisée à engager, Par dérogation aux dispositions de l’article 28,
- Article 41- Charges Communes ………………………………… 38.674.400.000 .Le Gouvernement est autorisé à procéder aux émissions
- Article 42DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL (4) ……............….....................................….. 106.027.304.000 Pour couvrir, pendant l’année budgétaire
- Article 43- Recettes des budgets des services de l'Etat gérés de manière autonome ……................................................ 2.299.703.000 Le Gouvernement est aut
- Article 44COMPTES SPECIAUX DU TRESOR : Le Gouvernement est autorisé, au cours de l’année budgétaire 2023, à appliquer des réserves de précaution
- Article 45annexé à la présente loi de finances.
- Article 47Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2023, au titre des dépenses des comptes spéciaux d