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Article 41

Texte : « Chapitre 30 « PRODUITS PHARMACEUTIQUES (n° 1-22-75)

PDF officiel
  1. –Charges Communes ………………………………… 38.674.400.000 .Le Gouvernement est autorisé à procéder aux émissions
  2. –Dépenses relatives aux remboursements, dégrèvements et restitutions, fiscaux …………………. 9.648.013.000 d’emprunts et de tout autre instrument financier, à l’étranger,
  3. –Dépenses Imprévues et Dotations Provisionnelles ... 2.156.000.000 pendant l'année budgétaire 2023, dans la limite du montant de la prévision des recettes inscrites au chapitre 1.1.0.0.0.13.000,
  4. –Dépenses en intérêts et commissions se rapportant à la 30.966.549.000 dette publique ……………………………………………... service 8500, nature de recette 22 du budget général : « recettes d’emprunt, contre-valeur des emprunts extérieurs ». SOLDE ORDINAIRE (3)=(1)-(2)……………………….. -7.386.617.000

RéférenceArticle 41, Dahir n° 1-22-75 — madda.ma

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« Chapitre 30 « PRODUITS PHARMACEUTIQUES (n° 1-22-75)

Article 10 – Article 47
  1. Article 10« – le recrutement ...............................................................
  2. Article 12de l’acquéreur à :
  3. Article 14II. – Continuent à être exécutés et comptabilisés dans I. – A compter du 1er janvier 2023, les dispositions de le cadre du compte d’affectation spéciale inti
  4. Article 15« des investissements », sera désormais intitulé « Fonds de « promotion des investissements ». A compter du 1er janvier 2023, les dispositions du paragraphe
  5. Article 16« Au crédit :
  6. Article 17 bis................................................................................................. « A compter du 1er janvier 2023, les dispositions de l'arti
  7. Article 19« Au débit :
  8. Article 31Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale chargée de la culture est autorisée à engager, pen
  9. Article 32Le montant des dépenses que le délégué général à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion est autorisé Le montant des dépenses que l’autorité gouverne
  10. Article 38Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale .Le montant des dépenses que le ministre délégué auprès chargée de l'équipement est autorisée à engager,
  11. Article 39Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale chargée du développement rural est autorisée à engager, Par dérogation aux dispositions de l’article 28,
  12. Article 41- Charges Communes ………………………………… 38.674.400.000 .Le Gouvernement est autorisé à procéder aux émissions
  13. Article 42DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL (4) ……............….....................................….. 106.027.304.000 Pour couvrir, pendant l’année budgétaire
  14. Article 43- Recettes des budgets des services de l'Etat gérés de manière autonome ……................................................ 2.299.703.000 Le Gouvernement est aut
  15. Article 44COMPTES SPECIAUX DU TRESOR : Le Gouvernement est autorisé, au cours de l’année budgétaire 2023, à appliquer des réserves de précaution
  16. Article 45annexé à la présente loi de finances.
  17. Article 47Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2023, au titre des dépenses des comptes spéciaux d
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