DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL (4) ……............….....................................….. 106.027.304.000 Pour couvrir, pendant l’année budgétaire 2023, l’ensemble des charges du Trésor, le Gouvernement est autorisé SOLDE DU BUDGET GÉNÉRAL (HORS PRODUITS DES EMPRUNTS ET HORS AMORTISSEMENT DE à procéder au financement par l’émission d’emprunts intérieurs LA DETTE PUBLIQUE A MOYEN ET LONG TERMES) et le recours à tout autre instrument financier. 113.413.921.000- ..…..........................................…… )4(-)3(=)5( SERVICES DE L'ETAT GÉRÉS DE MANIÈRE Gestion active de la dette intérieure AUTONOME :
RéférenceArticle 42, Dahir n° 1-22-75 — madda.ma
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« Chapitre 30 « PRODUITS PHARMACEUTIQUES (n° 1-22-75)
Article 10 – Article 47- Article 10« – le recrutement ...............................................................
- Article 12de l’acquéreur à :
- Article 14II. – Continuent à être exécutés et comptabilisés dans I. – A compter du 1er janvier 2023, les dispositions de le cadre du compte d’affectation spéciale inti
- Article 15« des investissements », sera désormais intitulé « Fonds de « promotion des investissements ». A compter du 1er janvier 2023, les dispositions du paragraphe
- Article 16« Au crédit :
- Article 17 bis................................................................................................. « A compter du 1er janvier 2023, les dispositions de l'arti
- Article 19« Au débit :
- Article 31Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale chargée de la culture est autorisée à engager, pen
- Article 32Le montant des dépenses que le délégué général à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion est autorisé Le montant des dépenses que l’autorité gouverne
- Article 38Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale .Le montant des dépenses que le ministre délégué auprès chargée de l'équipement est autorisée à engager,
- Article 39Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale chargée du développement rural est autorisée à engager, Par dérogation aux dispositions de l’article 28,
- Article 41- Charges Communes ………………………………… 38.674.400.000 .Le Gouvernement est autorisé à procéder aux émissions
- Article 42DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL (4) ……............….....................................….. 106.027.304.000 Pour couvrir, pendant l’année budgétaire
- Article 43- Recettes des budgets des services de l'Etat gérés de manière autonome ……................................................ 2.299.703.000 Le Gouvernement est aut
- Article 44COMPTES SPECIAUX DU TRESOR : Le Gouvernement est autorisé, au cours de l’année budgétaire 2023, à appliquer des réserves de précaution
- Article 45annexé à la présente loi de finances.
- Article 47Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2023, au titre des dépenses des comptes spéciaux d