al. 1Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale .Le montant des dépenses que le ministre délégué auprès chargée de l'équipement est autorisée à engager, pendant du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la l'année budgétaire 2023, au titre du compte d'affectation défense nationale est autorisé à engager, pendant l'année spéciale intitulé « Fonds spécial routier », par anticipation budgétaire 2023, au titre du compte de dépenses sur dotations sur les crédits qui lui seront ouverts pour l'année budgétaire intitulé « Acquisition et réparation des matériels des Forces 2024, est fixé à deux milliards cinq cent millions de dirhams Armées Royales et soutien au développement de l’industrie (2.500.000.000 DH). de défense », par anticipation sur les crédits qui lui seront ouverts pour l'année budgétaire 2024, est fixé à cent dix-neuf Engagement par anticipation sur le compte d'affectation milliards sept cent soixante-six millions de dirhams spéciale intitulé « Fonds pour le développement rural (119.766.000.000 DH).
al. 2et des zones de montagne » Opérations des comptes spéciaux du Trésor Article 34
Une question sur l’article 38 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 38, Dahir n° 1-22-75 — madda.ma
« Chapitre 30 « PRODUITS PHARMACEUTIQUES (n° 1-22-75)
Article 10 – Article 47- Article 10« – le recrutement ...............................................................
- Article 12de l’acquéreur à :
- Article 14II. – Continuent à être exécutés et comptabilisés dans I. – A compter du 1er janvier 2023, les dispositions de le cadre du compte d’affectation spéciale inti
- Article 15« des investissements », sera désormais intitulé « Fonds de « promotion des investissements ». A compter du 1er janvier 2023, les dispositions du paragraphe
- Article 16« Au crédit :
- Article 17 bis................................................................................................. « A compter du 1er janvier 2023, les dispositions de l'arti
- Article 19« Au débit :
- Article 31Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale chargée de la culture est autorisée à engager, pen
- Article 32Le montant des dépenses que le délégué général à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion est autorisé Le montant des dépenses que l’autorité gouverne
- Article 38Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale .Le montant des dépenses que le ministre délégué auprès chargée de l'équipement est autorisée à engager,
- Article 39Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale chargée du développement rural est autorisée à engager, Par dérogation aux dispositions de l’article 28,
- Article 41- Charges Communes ………………………………… 38.674.400.000 .Le Gouvernement est autorisé à procéder aux émissions
- Article 42DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL (4) ……............….....................................….. 106.027.304.000 Pour couvrir, pendant l’année budgétaire
- Article 43- Recettes des budgets des services de l'Etat gérés de manière autonome ……................................................ 2.299.703.000 Le Gouvernement est aut
- Article 44COMPTES SPECIAUX DU TRESOR : Le Gouvernement est autorisé, au cours de l’année budgétaire 2023, à appliquer des réserves de précaution
- Article 45annexé à la présente loi de finances.
- Article 47Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2023, au titre des dépenses des comptes spéciaux d