B.O. 2640 bis · p. 843
LIVRE II: DE L’APPLICATION A L’AUTEUR DE L’INFRACTION DES PEINES ET DES MESURES DE SÛRETETITRE II: DE L'AUTEUR DE L'INFRACTION :CHAPITRE II: DE LA RESPONSABILITE PENALESECTION II: DE L'ALIENATION MENTALE
Article 137
Texte : Code pénal (n° 1-59-413)
Version consolidée au 20 avril 2023
al. 1L'ivresse, les états passionnels ou émotifs ou ceux résultant de l'emploi volontaire de substances stupéfiantes ne peuvent, en aucun cas, exclure ou diminuer la responsabilité.
al. 2Les coupables peuvent être placés dans un établissement thérapeutique conformément aux dispositions des articles 80 et 81.
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RéférenceArticle 137, Dahir n° 1-59-413 — madda.ma
SECTION II: DE L'ALIENATION MENTALE
Article 134 – Article 137- Article 134N'est pas responsable et doit être absous celui qui, au moment des faits qui lui sont imputés, se trouvait par suite de troubles de ses facultés mentales dans l
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