مادة madda
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B.O. 2640 bis · p. 843
LIVRE III: DES DIVERSES INFRACTIONS ET DE LEUR SANCTIONTITRE PREMIER: DES CRIMES, DES DELITS CORRECTIONNELS ET DES DELITS DE POLICECHAPITRE VII: DES CRIMES ET DELITS CONTRE LESSECTION I: DE L'HOMICIDE VOLONTAIRE, DE L'EMPOISONNEMENT ET DES VIOLENCES

Article 404

Texte : Code pénal (n° 1-59-413)

Version consolidée au 20 avril 2023
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al. 1Quiconque volontairement porte des coups ou fait des blessures à une femme en raison de son sexe ou à une femme enceinte, lorsque sa grossesse est apparente ou connue de l’auteur, ou en situation de handicap ou connue pour ses capacités mentales faibles, à l’un des ascendants, à un kafil, à un époux, à un fiancé, à un tuteur ou à une personne ayant autorité sur lui ou étant sous sa charge ou à un conjoint divorcé ou en présence de l’un des enfants ou de l’un des parents, est puni :

  1. 1°Dans les cas et selon les distinctions prévues aux articles 400 et 401, du double des peines édictées auxdits articles;
  2. 2°Dans le cas prévu à l'article 402, alinéa 1, de la réclusion de dix à vingt ans; dans le cas prévu à l'alinéa 2, de la réclusion de vingt à trente ans;
  3. 3°Dans le cas prévu à l'alinéa 1 de l'article 403, de la réclusion de vingt à trente ans et dans le cas prévu à l'alinéa 2, de la réclusion perpétuelle. Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études Homicide Volontaire Réclusion perpétuelle (art, 392 al, 1) is Meurtre sans circonstances Le meurtre : précède, accompagne ou suit (Art. 392, al. 2) aggravantes. un autre crime; ou prépare, facilite ou exécute un autre crime ou un délit; ou favorise la fuite ou assure l'impunité des auteurs ou complices de ce crime ou de ce délit Préméditation ou guet-apens (Art. 393) Parricide (Art. 3%6) Torture ou acte de barbarie (à l'occasion (Art. 399) d'un crime) Empoisonnement (Art. 398) Royaume Du ini : م Violences volontaires - Coups et blessures volontaires Qualité de la victime Qualification Préméditation Emploi d'une sa : Peines encourues (stendant ou ka ouguetapens ame غك ,الاك شنا raction ouépou ar. 4H) (at. 394,395) al?)

al. 2Contravention Un quinze jours de détention et 20 à 20 dirhams Violences légères d'amende ou l'une de ces deux peines seulement (at.

al. 368,1) Déitde pol Emprisonnement d'un mais à un an 20" à 00 Peine doubles م ل ل dirhams d'amende ou l'une de ces deux peines 1 Violences (incapacité un seulement (art 400, al. 1) n'excédant pas vingt + ou+ jours ou sans incapacité) Délit de police Emprisonnement de sx moi à ans et amende de Pere doublés (4 200 1/000 dirhams (art 400 al.) 1 vient dé correctionnel) Délit Emprisonnement d'un à rois ans etamende de 2 Pénes doublée (al correctionnel à 1000 dirhams (art. 40, al. 1 Violences (incapacité -- - - - nur t out Délt Emprisonnement de deux à cinq ans amende de 230 Peine doublés {al supérieure à vingt jus) مسا LL 1 correctionnel à2000 dithams interdiction de séjour etart 40 {art ” A0! al. 2et3) Violences avec Réclusion de dix à vingt ans art.402 al 1) Peines doubles (a.

al. 4mutation, amputation, - 17 ْ 3 ب ناا de usage dun Crime Réclusion de dix à vingtans (art. 402 al. 2, Rédusion de vingtà 9 + ou+ rente ans (al. 2) membre, cécité, perte d'un له infirmité permanente.

al. 5Coups mortels Réclusion de dix à vingt ans (art, 403, al. 1), (volontaires, mais sans . + لك اشاس intention de donner a ل OX سا Réclsion perpétuelle [art 403 4/2 Récusion pepétulk mot) 5 سس يست حت ىا

al. 6*. Lelégilateur ajout م al tl'épou en lus Zen descendant conformément à l'article 1 n°248 modifiant complétant code انم 48, Le montant des amendes a té vu à hausse conformément à "د اماما

RéférenceArticle 404, Dahir n° 1-59-413 — madda.ma

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SECTION I: DE L'HOMICIDE VOLONTAIRE, DE L'EMPOISONNEMENT ET DES VIOLENCES

Article 392 – Article 424
  1. Article 392Quiconque donne intentionnellement la mort à autrui est coupable de meurtre et puni de la réclusion perpétuelle.
  2. Article 393Le meurtre commis avec préméditation ou guet-apens est qualifié assassinat et puni de la peine de mort.
  3. Article 394La préméditation consiste dans le dessein, formé avant l'action, d'attenter à la personne d'un individu déterminé, ou même de celui qui sera trouvé ou rencontré
  4. Article 395Le guet-apens consiste à attendre plus ou moins de temps, dans un ou divers lieux, un individu, soit pour lui donner la mort, soit pour exercer sur lui des acte
  5. Article 396Quiconque donne intentionnellement la mort à son père, à sa mère ou à tout autre ascendant est coupable de parricide et puni de la peine de mort.
  6. Article 397Quiconque donne intentionnellement la mort à un enfant nouveau-né est coupable d'infanticide et puni, suivant les distinctions prévues aux articles 392 et 393,
  7. Article 398Quiconque attente à la vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances
  8. Article 399Est puni de la peine de mort, quiconque pour l'exécution d'un fait qualifié crime emploie des tortures ou des actes de barbarie.
  9. Article 400Quiconque, volontairement, fait des blessures ou porte des coups à autrui ou commet toutes autres violences ou voies de fait, soit qu'ils n'ont causé ni maladie
  10. Article 401Lorsque les blessures ou les coups ou autres violences ou voies de fait ont entraîné une incapacité supérieure à vingt jours, la peine est l'emprisonnement d'un
  11. Article 402Lorsque les blessures ou les coups ou autres violences ou voies de fait ont entraîné une mutilation, amputation ou privation de l'usage d'un membre, cécité, per
  12. Article 403Lorsque les blessures ou les coups ou autres violences ou voies de fait, portés volontairement mais sans intention de donner la mort, l'ont pourtant occasionnée
  13. Article 404Quiconque volontairement porte des coups ou fait des blessures à une femme en raison de son sexe ou à une femme enceinte, lorsque sa grossesse est apparente ou
  14. Article 405Quiconque participe à une rixe, rébellion ou réunion séditieuse au cours de laquelle sont exercées des violences ayant entraîné la mort dans les conditions prév
  15. Article 406Quiconque participe à une rixe, rébellion ou réunion séditieuse au cours de laquelle il est porté des coups ou fait des blessures, est puni de l'emprisonnement
  16. Article 407Quiconque sciemment aide une personne dans les faits qui préparent ou facilitent son suicide, ou fournit les armes, poison ou instruments destinés au suicide, s
  17. Article 408Quiconque volontairement fait des blessures ou porte des coups à un enfant âgé de moins de quinze ans ou l'a volontairement privé d'aliments ou de soins au poin
  18. Article 409Lorsqu'il est résulté des coups, blessures, violences, voies de fait ou privations visés à l'article précédent, une maladie, une immobilisation ou une incapacit
  19. Article 410Lorsqu'il est résulté des coups, blessures, violences, voies de fait ou privations visés à l'article 408, une mutilation, amputation, privation de l'usage d'un
  20. Article 411Lorsque le coupable est un ascendant ou toute autre personne ayant autorité sur l'enfant ou ayant sa garde, il est puni :
  21. Article 412Quiconque se rend coupable du crime de castration est puni de la réclusion perpétuelle.
  22. Article 413Est puni de l'emprisonnement d'un mois à trois ans et d'une amende de 200 à 500 dirhams quiconque cause à autrui une maladie ou incapacité de travail pers
  23. Article 414Lorsque les délits et crimes spécifiés à l'article précédent ont été commis par un ascendant, descendant, conjoint ou successible de la victime ou une personne
  24. Article 415Lorsque les infractions définies à l'article 413 ont été commises dans le cycle commercial, il est fait application du dahir n° 1-59-380 du 26 rebia II 1379 (29
  25. Article 416Le meurtre, les blessures et les coups sont excusables s'ils ont été provoqués par des coups ou violences graves envers les personnes.
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