B.O. 2640 bis · p. 843
LIVRE III: DES DIVERSES INFRACTIONS ET DE LEUR SANCTIONTITRE PREMIER: DES CRIMES, DES DELITS CORRECTIONNELS ET DES DELITS DE POLICECHAPITRE VII: DES CRIMES ET DELITS CONTRE LESSECTION III: DE L'HOMICIDE ET DES BLESSURES INVOLONTAIRES
Article 433
Texte : Code pénal (n° 1-59-413)
Version consolidée au 20 avril 2023
Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, cause involontairement des blessures, coups ou maladies entraînant une incapacité de travail personnel de plus de six jours est puni de l'emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 200170à 500 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement.
RéférenceArticle 433, Dahir n° 1-59-413 — madda.ma
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SECTION III: DE L'HOMICIDE ET DES BLESSURES INVOLONTAIRES
Article 432 – Article 435- Article 432Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, commet involontairement un homicide ou en est involontairement l
- Article 433Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, cause involontairement des blessures, coups ou maladies entraîna
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