B.O. 2640 bis · p. 843
LIVRE III: DES DIVERSES INFRACTIONS ET DE LEUR SANCTIONTITRE PREMIER: DES CRIMES, DES DELITS CORRECTIONNELS ET DES DELITS DE POLICECHAPITRE VII: DES CRIMES ET DELITS CONTRE LESSECTION III: DE L'HOMICIDE ET DES BLESSURES INVOLONTAIRES
Article 434
Texte : Code pénal (n° 1-59-413)
Version consolidée au 20 avril 2023
Les peines prévues aux deux articles précédents sont portées au double lorsque l'auteur du délit a agi en état d'ivresse, ou a tenté, soit en prenant la fuite, soit en modifiant l'état des lieux, soit par tout autre moyen, d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il pouvait encourir.
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RéférenceArticle 434, Dahir n° 1-59-413 — madda.ma
SECTION III: DE L'HOMICIDE ET DES BLESSURES INVOLONTAIRES
Article 432 – Article 435- Article 432Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, commet involontairement un homicide ou en est involontairement l
- Article 433Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, cause involontairement des blessures, coups ou maladies entraîna
- Article 434Les peines prévues aux deux articles précédents sont portées au double lorsque l'auteur du délit a agi en état d'ivresse, ou a tenté, soit en prenant la fuite,
- Article 435Quiconque dans les cas prévus aux articles 607 et 608, 5°, provoque involontairement un incendie qui entraîne la mort d'une ou de plusieurs personnes ou leur ca