Article 18

al. 1Le prix fabricant hors taxe (PFHT) révisé, à la date de publication du présent décret au « Bulletin officiel », des médicaments princeps est fixé comme suit :

al. 2− en ce qui concerne les médicaments dont le PFHT est supérieur à trois cents (300) dirhams, le PFHT révisé est égal au PFHT le plus bas en vigueur dans les pays cités à l’article 3 du présent décret ;

al. 3− en ce qui concerne les médicaments dont le PFHT est inférieur ou égal à trois cents (300) dirhams, le PFHT révisé est égal à la moyenne des PFHT en vigueur dans les pays cités à l’article 3 précité.

al. 4Il ne peut être procédé à la révision du prix public de vente, lorsque la baisse constatée demeure inférieure aux seuils ci-après :

al. 5− un dirham pour les prix inférieurs ou égal à quinze (15) dirhams ;

al. 6− deux dirhams pour les prix variant entre 16 et 70 dirhams.

al. 7Toutefois, si le prix fabricant hors taxe (PFHT) en vigueur au Maroc est inférieur au prix obtenu dans les conditions et selon les modalités prévues ci-dessus, le prix public de vente en vigueur est maintenu.