مادة madda
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Chapitre III: Les services électroniques relatifs aux opérations de l'immatriculation foncièreSection IV: Le suivi des inscriptions et des dépôts aux registres fonciers

Article 24

Texte : Décret n°2-18-181 fixant les conditions et les modalités de la gestion électronique des opérations de l'immatriculation foncière et des services y afférents

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al. 1A l'occasion de l'accomplissement des formalités juridiques et techniques relatives aux demandes de dépôt ou d'inscription aux registres fonciers, les professionnels sont tenus d'indiquer dans ces demandes ou dans les titres y'annexés, le numéro de téléphone mobile et l'adresse électronique des personnes intéressées, le cas échéant, et ce afin de leur permettre de suivre les inscriptions et les dépôts mentionnés sur leurs titres fonciers ou leurs réquisitions d'immatriculation.

al. 2Les intéressés doivent informer les services de l'Agence de toute modification de leur numéro de téléphone mobile ou de leur adresse électronique.

RéférenceArticle 24, Décret n° 2-18-181 — madda.ma

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Section IV: Le suivi des inscriptions et des dépôts aux registres fonciers

Article 23 – Article 24
  1. Article 23Les personnes inscrites aux registres fonciers peuvent suivre, par voie électronique, les inscriptions et les dépôts opérés sur les titres fonciers ou les réqui
  2. Article 24A l'occasion de l'accomplissement des formalités juridiques et techniques relatives aux demandes de dépôt ou d'inscription aux registres fonciers, les professio
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