مادة madda
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Chapitre III: Les services électroniques relatifs aux opérations de l'immatriculation foncièreSection IV: Le suivi des inscriptions et des dépôts aux registres fonciers

Article 23

Texte : Décret n°2-18-181 fixant les conditions et les modalités de la gestion électronique des opérations de l'immatriculation foncière et des services y afférents

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al. 1Les personnes inscrites aux registres fonciers peuvent suivre, par voie électronique, les inscriptions et les dépôts opérés sur les titres fonciers ou les réquisitions d'immatriculation les concernant.

al. 2Afin de recevoir les notifications de toutes inscriptions et dépôts, l'intéressé doit souscrire à ce service sur la plateforme électronique ou fournir son numéro de téléphone mobile et son adresse électronique, le cas échéant, à l'occasion de chaque formalité effectuée auprès des services de l'Agence.

RéférenceArticle 23, Décret n° 2-18-181 — madda.ma

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Section IV: Le suivi des inscriptions et des dépôts aux registres fonciers

Article 23 – Article 24
  1. Article 23Les personnes inscrites aux registres fonciers peuvent suivre, par voie électronique, les inscriptions et les dépôts opérés sur les titres fonciers ou les réqui
  2. Article 24A l'occasion de l'accomplissement des formalités juridiques et techniques relatives aux demandes de dépôt ou d'inscription aux registres fonciers, les professio
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