Article 20

al. 1Le titre foncier et son duplicata, sont établis par voie électronique, à partir de la base de données foncières actualisée, tenue par l'Agence et visée par le Conservateur de la propriété foncière.

al. 2Le titre foncier et son duplicata comportent la situation juridique de la propriété ainsi que les énonciations relatives au propriétaire concerné. Le duplicata du titre foncier peut ne faire mention que des droits, conditions et charges foncières subsistant réellement sur l'immeuble en cause.

al. 3La mise à jour du titre foncier et son duplicata est effectuée selon la même modalité visée au premier alinéa du présent article, suite à chaque nouvelle formalité opérée sur le titre foncier concerné.

al. 4La forme du titre foncier et de son duplicata, établis par voie électronique, ainsi que les mentions qu'ils doivent contenir sont fixées par décision du directeur de l'Agence.