Article 21
al. 1La demande de retrait du duplicata du titre foncier peut être présentée via la plateforme électronique.
al. 2A cet effet, le demandeur est tenu de remplir le formulaire établi à cette fin.
al. 3L'intéressé reçoit un avis comportant un code pour le suivi du sort de sa demande.
al. 4Dès que le duplicata du titre foncier est établi, le demandeur en est avisé, par message ou par courrier électronique, et sera invité à se présenter afin de retirer le duplicata après justification de sa qualité et de son identité.
al. 5Si la demande ne répond pas aux conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l'intéressé est avisé des motifs, par message ou par courrier électronique.
RéférenceArticle 21, Décret n° 2-18-181 — madda.ma
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Section III: Le titre foncier et son duplicata
Article 20 – Article 22- Article 20Le titre foncier et son duplicata, sont établis par voie électronique, à partir de la base de données foncières actualisée, tenue par l'Agence et visée par le C
- Article 21La demande de retrait du duplicata du titre foncier peut être présentée via la plateforme électronique.
- Article 22La demande de délivrance d'un nouveau duplicata du titre foncier est présentée via la plateforme électronique.