Chapitre XI: Dispositions diverses et finales
Article 54
Le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, le ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration, le ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique et le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l'Administration de la défense nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
RéférenceArticle 54, Décret n° 2-21-405 — madda.ma
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Chapitre XI: Dispositions diverses et finales
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- Article 52Peuvent être modifiés ou complétés par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la défense nationale, les informations ou documents prévus aux articles 6
- Article 53On entend par " administration " au sens des articles 7, 9 et 10 de la loi précitée n° 10-20 " l'Administration de la défense nationale ".
- Article 54Le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, le ministre de l'économie,