Article 56

al. 1L’autorisation d’importation d’échantillons aux fins d’expérimentation d’un produit phytopharmaceutique ou d’un adjuvant doit comprendre les informations suivantes:

al. 21. l’identité de son bénéficiaire;

al. 32. sa référence;

al. 43. la date d’expiration de sa durée de validité;

al. 54. le nom du produit phytopharmaceutique ou de l’adjuvant;

al. 65. le nom des substances actives, phytoprotecteurs et/ou synergistes lorsqu’il s’agit d’un produit phytopharmaceutique et leur teneur respective;

al. 76. le nom du ou des co-formulants lorsqu’il s’agit d’un adjuvant et leur teneur;

al. 87. la quantité de produit autorisée à l’importation en tant qu’échantillon;

al. 98. les références de l’autorisation d’expérimentation à laquelle l’autorisation d’importation est attachée;

al. 109. toute autre mention utile.