Chapitre premier: Dispositions générales
Article 3
Texte : Loi n° 112-12 relative aux coopératives
Version consolidée au 1er novembre 2018
Les coopératives exercent leurs actions dans toutes les branches de l’activité humaine dans l’objectif :
- 1-d’assurer le développement économique et social de leurs membres ;
- 2-de promouvoir l’esprit et les principes coopératifs parmi ses membres ;
- 3-de permettre à leurs membres de réduire le coût de production, d’améliorer la qualité des produits ou services et les vendre ou les livrer aux tiers aux meilleures conditions ;
- 4-de développer et valoriser au maximum les activités de leurs membres.
RéférenceArticle 3, Loi n° 112-12 — madda.ma
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Chapitre premier: Dispositions générales
Article premier – Article 6- Article premierLa coopérative est un groupement de personnes physiques et/ou morales, qui conviennent de se réunir pour créer une entreprise, leur permettant la satisfaction d
- Article 2La coopérative est gérée et administrée conformément aux principes coopératifs suivants :
- Article 3Les coopératives exercent leurs actions dans toutes les branches de l’activité humaine dans l’objectif :
- Article 4Les coopératives sont des personnes morales jouissant de la pleine capacité juridique et de l’autonomie financière.
- Article 5Les statuts des coopératives doivent comporter les dispositions concernant :
- Article 6Les coopératives ne peuvent exercer les activités relevant de leur objet statutaire qu’avec leurs membres.