Chapitre IX: Des unions de coopératives
Article 90
Texte : Loi n° 112-12 relative aux coopératives
Version consolidée au 1er novembre 2018
al. 1Le conseil d’administration d’une union de coopératives peut conférer des délégations de pouvoirs à un ou plusieurs mandataires représentant, en son sein, des coopératives membres de l’union.
al. 2Il peut, en outre, pour un ou plusieurs objets déterminés conférer des mandats spéciaux à tout membre d’une coopérative adhérente ou à des tiers.
al. 3Les délégataires exercent leurs pouvoirs sous la responsabilité du conseil d’administration et représentent ledit conseil dans la limite des pouvoirs qui leur sont confiés.
RéférenceArticle 90, Loi n° 112-12 — madda.ma
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