Article 134

al. 1L’établissement de coopération intercommunale exerce une ou plusieurs des missions suivantes :

1. –Le transport en commun et l’élaboration du plan des déplacements pour les communes concernées ;
2. –Le traitement de déchets ;
3. –L’hygiène et la salubrité ;
4. –L’assainissement liquide et solide et les stations de traitement des eaux usées ;
5. –La distribution d’eau potable et d’électricité et l’éclairage public ;
6. –L’entretien des voies publiques communales, L’établissement peut, en vertu des délibérations des communes qui le constituent, être chargé en partie ou en totalité des activités d’intérêt commun suivantes :
7. –Création et gestion des équipements et des services ;
8. –Création et gestion des équipements sportifs, culturels et de loisirs;
9. –Création, aménagement et entretien des voies publiques ;
10. –Création et gestion de zones d’activités économiques et industrielles ;
11. –Opérations d’aménagement.

al. 2En outre, l’établissement peut être chargé de toute autre activité que les communs membres décident, d’un commun accord, de lui confier.