Article 40
al. 1Outre les attributions qui lui sont dévolues par la présente loi et les règlements en vigueur, le président du Conseil national de l’organisation professionnelle des comptables agréés exerce tous les pouvoirs qui lui sont dévolus par le conseil national et nécessaires au bon fonctionnement dudit conseil.
al. 2Il représente le conseil national de l’Organisation vis-à-vis des administrations et des tiers.
al. 3Il convoque les réunions du Conseil national, les réunions de coordination des présidents des conseils régionaux et en fixe l’ordre du jour.
al. 4Il assure l’exécution des délibérations du conseil.
al. 5Il prend connaissance pour information des délibérations des conseils régionaux, des nouvelles demandes d’inscription ainsi que des nouveaux contrats.
al. 6Il est habilité, après délibération du conseil, à prévenir et concilier tous litiges d’ordre professionnel, ester en justice, accepter tous dons et legs octroyés à l’Organisation et contracter tout emprunt au nom de celle-ci.
al. 7Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à l’un des vice-présidents.
RéférenceArticle 40, Loi n° 127-12 — madda.ma
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Section 2: Attributions du Conseil national et de son président
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