TITRE PREMIER: DE LA SURETE ET DE LA SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUESChapitre VIII: De l'utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicalesSection II: De l'obligation de maintenance et de contrôle de qualité des appareils ou sources de rayonnements ionisants
Article 104
Texte : La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques (n° 142-12)
al. 1L'utilisateur d'un appareil ou d'une source de rayonnements ionisants à usage médical, figurant sur la liste prévue à l'article 99 ci-dessus, est tenu de s'assurer du maintien des performances et de la maintenance du dispositif et de leur mise en œuvre.
al. 2Cette obligation donne lieu, le cas échéant, à un contrôle de qualité selon les modalités définies au présent chapitre et dont le coût est pris en charge par l'exploitant.
RéférenceArticle 104, Loi n° 142-12 — madda.ma
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Section II: De l'obligation de maintenance et de contrôle de qualité des appareils ou sources de rayonnements ionisants
Article 104 – Article 108- Article 104L'utilisateur d'un appareil ou d'une source de rayonnements ionisants à usage médical, figurant sur la liste prévue à l'article 99 ci-dessus, est tenu de s'assu
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