TITRE PREMIER: DE LA SURETE ET DE LA SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUESChapitre III: Des autorisationsSection I: Des autorisations spécifiques à la catégorie ISous-Section première: Des installations et des activités nucléaires ainsi que des installations de stockage définitif
Article 25
Texte : La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques (n° 142-12)
L'exploitant doit procéder à des vérifications par analyse, surveillance, essais, afin de vérifier que l'état physique de l'installation et son exploitation restent conformes aux dispositions réglementaires applicables et aux limites et conditions d'exploitation telles qu'approuvées par l'Agence.
RéférenceArticle 25, Loi n° 142-12 — madda.ma
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Sous-Section première: Des installations et des activités nucléaires ainsi que des installations de stockage définitif
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