Article 30

Les entreprises installées dans les zones franches d'exportation sont soumises, en raison des bénéfices réalisés au titre des activités visées à l'article 3 ci-dessus et durant les 15 premières années consécutives à la date du début d'activité, et selon le cas :

1. –à l'impôt sur les sociétés, dans les conditions prévues par la loi n° 24-86 promulguée par le dahir nº 1-86-239 du 28 rabii 11 1386 (31 décembre 1986), au taux de 10% ou ;
2. –à l'impôt général sur le revenu, dans les conditions prévues par la loi n° 17-89 promulguée par le dahir nº 1-89-116 du 21 rabii II 1410 (21 novembre 1989), auquel il est appliqué un abattement de 80%.