Chapitre VI: Titularité des droits
Article 32
de Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
Version consolidée au 5 janvier 2023
al. 1Les coauteurs d'une œuvre de collaboration sont les premiers cotitulaires des droits moraux et patrimoniaux sur cette œuvre. Toutefois, si une œuvre de collaboration peut être divisée en parties indépendantes (c'est- à- dire si les parties de cette œuvre peuvent être reproduites, exécutées ou représentées ou utilisées autrement d'une manière séparée), les coauteurs peuvent bénéficier de droits indépendants sur ces parties, tout en étant les cotitulaires des droits de l'œuvre de collaboration considérée comme un tout.
al. 2Titularité des droits sur les œuvres collectives
RéférenceArticle 32, Loi n° 2-00 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Chapitre VI: Titularité des droits
Article 31 – Article 38- Article 31L'auteur d'une œuvre est le premier titulaire des droits moraux et patrimoniaux sur son œuvre.
- Article 32Les coauteurs d'une œuvre de collaboration sont les premiers cotitulaires des droits moraux et patrimoniaux sur cette œuvre. Toutefois, si une œuvre de collabor
- Article 33Le premier titulaire des droits moraux et patrimoniaux sur une œuvre collective est la personne physique ou morale à l'initiative et sous la responsabilité de l
- Article 34L'œuvre composite est la propriété de l'auteur qui l'a réalisée sous réserve des droits de l'auteur de l'œuvre préexistante.
- Article 35Dans le cas d'une œuvre créée par un auteur pour le compte d'une personne physique ou morale (ci-après, dénommée « employeur ») dans le cadre d'un contrat de tr
- Article 36Dans le cas d'une œuvre audio-visuelle, les premiers titulaires des droits moraux et patrimoniaux sont les coauteurs de cette œuvre (tels que le metteur en scèn
- Article 37La rémunération des coauteurs d'une œuvre audio-visuelle est déterminée selon les modalités de son exploitation lors de la conclusion du contrat de production o
- Article 38Dans les procédures civiles, administratives et pénales, la personne dont le nom est indiqué de manière habituelle comme étant l'auteur, l'interprète, le produc