Article 5
de Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
al. 1Sont protégés également en tant qu'oeuvres et bénéficient de la même protection:
al. 2a. les traductions, les adaptations les arrangements musicaux et autres transformations d'œuvres et d'expressions du folklore;
al. 3b. les recueils d'œuvres, d'expressions du folklore ou de simples traits ou données, telles que les encyclopédies, les anthologies et les bases de données, qu'elles soient reproduites sur support exploitable par machine ou sous toute autre forme qui, par le choix, la coordination ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles. La protection des’est œuvres mentionnées au premier alinéa ne doit pas porter préjudice à la protection des œuvres préexistantes utilisées pour la confection de ces œuvres.
al. 4Les manuscrits anciens
RéférenceArticle 5, Loi n° 2-00 — madda.ma
Chapitre II: Objets de la protection
Article 2 – Article 8- Article 2Tout auteur bénéficie des droits prévus dans la présente loi sur son œuvre littéraire ou artistique.
- Article 3La présente loi s'applique aux œuvres littéraires et artistiques (ci-après dénommées « œuvres ») qui sont des créations intellectuelles originales dans le domai
- Article 4Le titre d'une œuvre, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'œuvre elle-même.
- Article 5Sont protégés également en tant qu'oeuvres et bénéficient de la même protection:
- Article 6Est protégée, au sens de la présente loi, la publication des manuscrits anciens conservés dans les bibliothèques publiques ou les dépôts d'archives publics ou p
- Article 71. Les expressions du folklore sont protégées pour les utilisations suivantes, lorsque celles-ci ont un but commercial ou se situent hors du cadre traditionnel
- Article 8La protection prévue par la présente loi ne s'étend pas :