Chapitre II: Objets de la protection
Article 6
de Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
Version consolidée au 5 janvier 2023
al. 1Est protégée, au sens de la présente loi, la publication des manuscrits anciens conservés dans les bibliothèques publiques ou les dépôts d'archives publics ou privés, sans toutefois que l'auteur de cette publication puisse s'opposer à ce que les mêmes manuscrits soient publiés à nouveau d'après le texte original.
al. 2Protection des expressions du folklore
RéférenceArticle 6, Loi n° 2-00 — madda.ma
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Chapitre II: Objets de la protection
Article 2 – Article 8- Article 2Tout auteur bénéficie des droits prévus dans la présente loi sur son œuvre littéraire ou artistique.
- Article 3La présente loi s'applique aux œuvres littéraires et artistiques (ci-après dénommées « œuvres ») qui sont des créations intellectuelles originales dans le domai
- Article 4Le titre d'une œuvre, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'œuvre elle-même.
- Article 5Sont protégés également en tant qu'oeuvres et bénéficient de la même protection:
- Article 6Est protégée, au sens de la présente loi, la publication des manuscrits anciens conservés dans les bibliothèques publiques ou les dépôts d'archives publics ou p
- Article 71. Les expressions du folklore sont protégées pour les utilisations suivantes, lorsque celles-ci ont un but commercial ou se situent hors du cadre traditionnel
- Article 8La protection prévue par la présente loi ne s'étend pas :