B.O. 6506 · p. 1482
Chapitre IX: Gestion des risques liés à l’eauSection première: Les inondationsSous-section 2: Dispositifs de détection, de surveillance et d’alerte
Article 122
Texte : Loi n° 36-15 relative à l’eau
Des bulletins d’information contenant des données relatives aux crues prévisibles sont établis par l’agence de bassin hydraulique pour les zones à risque d’inondation moyen et élevé, et mis par ses soins, lorsqu’il y a risque d’inondation, à la disposition de l’autorité administrative territoriale concernée.
RéférenceArticle 122, Loi n° 36-15 — madda.ma
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Sous-section 2: Dispositifs de détection, de surveillance et d’alerte
Article 121 – Article 122- Article 121L’agence de bassin hydraulique met en place des systèmes intégrés de prévision et d’alerte de crues au niveau des cours d’eau ou tronçons de cours d’eau générat
- Article 122Des bulletins d’information contenant des données relatives aux crues prévisibles sont établis par l’agence de bassin hydraulique pour les zones à risque d’inon