Article 123
Texte : Loi n° 36-15 relative à l’eau
al. 1Des comités de vigilance sont créés au niveau national, régional et provincial pour la gestion et le suivi des événements d’inondations.
al. 2Les comités régionaux présidés par les walis des régions, sont chargés notamment de la coordination et du suivi :
- –des opérations d’alerte, d’information et de sensibilisation de la population ;
- –des opérations d’intervention et d’organisation des secours ;
- –de la collecte des informations nécessaires à l’évaluation des dégâts.
al. 3Le comité national de vigilance présidé par l’autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur coordonne et supervise les comités régionaux.
al. 4Ces comités se composent des représentants des autorités gouvernementales, des établissements publics et des collectivités territoriales concernées.
al. 5La composition et les modalités de fonctionnement de ces comités de vigilance sont fixées par voie réglementaire.
RéférenceArticle 123, Loi n° 36-15 — madda.ma