B.O. 6506 · p. 1482
Chapitre VIII: Préservation des eauxSection première: Préservation des milieux aquatiques
Article 97
Texte : Loi n° 36-15 relative à l’eau
al. 1Un débit minimal est maintenu, en fonction des saisons, à l’aval des ouvrages hydrauliques de stockage, de dérivation ou de prélèvement d’eau, au niveau des cours d’eau.
al. 2Les modalités de détermination et de maintien du débit minimal sont fixées par voie réglementaire.
RéférenceArticle 97, Loi n° 36-15 — madda.ma
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Section première: Préservation des milieux aquatiques
Article 96 – Article 97- Article 96Aucun ouvrage ne peut être réalisé sur les cours d’eau et les plans d’eau d’une manière générale s’il n’est pas conçu et équipé de manière à assurer en permanen
- Article 97Un débit minimal est maintenu, en fonction des saisons, à l’aval des ouvrages hydrauliques de stockage, de dérivation ou de prélèvement d’eau, au niveau des cou