TITRE III: DOMAINES DE LA FORMATIONSection première.: La formation initiale
Article 58
Texte : Loi n° 37-22 Relative à l’Institut supérieur de la magistrature
al. 1Avant d'entamer son stage au sein des tribunaux, l'attaché de justice prête le serment suivant :
al. 2« Je jure devant Dieu le Tout puissant de remplir mon devoir, en toute loyauté et dévouement et de préserver le secret des délibérations et d'observer l'intégrité et la dignité de la justice ».
al. 3Le serment est prêté lors d'une audience officielle devant le premier président de la Cour d'appel dans le ressort de laquelle se trouve le tribunal où l'attaché de justice effectue son stage, et ce en présence du Procureur général du Roi près ladite Cour.
RéférenceArticle 58, Loi n° 37-22 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Section première.: La formation initiale
Article 56 – Article 60- Article 56Les catégories concernées par la formation initiale comprennent :
- Article 57Le programme de formation initiale auquel sont soumis les attachés de justice comprend une période de formation à l'institut, et une période de stage pratique a
- Article 58Avant d'entamer son stage au sein des tribunaux, l'attaché de justice prête le serment suivant :
- Article 59Les attachés de justice participent, sous la supervision du magistrat encadrant et le contrôle du responsable judiciaire au tribunal concerné, à l'activité judi
- Article 60Afin de combler le manque dans une spécialité judiciaire spécifique, la programmation d'une formation spécialisée au profit d'un nombre déterminé d'attachés de