Article 33
al. 1Le Wali de Bank Al-Maghrib est assisté par un directeur général conformément aux missions qui lui sont dévolues et sous son autorité.
al. 2Le directeur général exerce toutes les missions qui lui sont dévolues par le Wali de Bank Al-Maghrib.
al. 3Le directeur général remplace le Wali de Bank Al-Maghrib en cas d’absence ou d’empêchement.
al. 4En cas de vacance du poste de Wali de Bank Al-Maghrib, le directeur général expédie les affaires courantes en attendant la nomination d’un nouveau Wali de Bank Al-Maghrib.
al. 5En cas d’absence ou d’empêchement prolongé d’une durée de six (6) mois, du Wali de Bank Al-Maghrib, il sera procédé, durant cette période, à la désignation, par décret, d’un membre du conseil, choisi par ce dernier parmi ses membres nommés par le Chef du gouvernement, pour exercer les attributions du Wali de Bank Al-Maghrib.
al. 6Pour la désignation dudit membre, le conseil se réunit sous la présidence et sur convocation du directeur général.
RéférenceArticle 33, Loi n° 40-17 — madda.ma
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Section 2.: Organe de direction : le Wali de Bank Al-Maghrib
Article 30 – Article 36- Article 30Le Wali de Bank Al-Maghrib est nommé dans les conditions prévues par l’article 49 de la Constitution pour une période de six ans renouvelable une seule fois.
- Article 31Sous réserve des attributions dévolues par la présente loi au conseil, le Wali de Bank Al-Maghrib administre et dirige la Banque. A cet effet, il:
- Article 32Le Wali de Bank Al-Maghrib exécute les décisions du conseil, prend toutes les mesures nécessaires à cette fin et en assure le contrôle.
- Article 33Le Wali de Bank Al-Maghrib est assisté par un directeur général conformément aux missions qui lui sont dévolues et sous son autorité.
- Article 34Le directeur général exerce ses missions sous l’autorité du Wali de Bank Al-Maghrib.
- Article 35Le comité de direction assiste le Wali de Bank Al-Maghrib dans la direction des affaires de la Banque.
- Article 36Le comité monétaire et financier et le comité de stabilité financière assistent le Wali de Bank Al-Maghrib dans les domaines directement liés aux missions fonda