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Chapitre VIII: Pécule

Article 37

Texte : Dahir 1-17-109 portant promulgation de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale

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al. 1Le pécule, visé à l'article 36 ci-dessus, est égal au produit de la pension de vieillesse à liquider par un coefficient actuariel et ce, comme suit:

al. 2Pe = P x K Où :

  1. –Pe : montant du pécule ;
  2. –P : pension de vieillesse à liquider ;
  3. –K : coefficient actuariel.

RéférenceArticle 37, Loi n° 99-15 — madda.ma

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Chapitre VIII: Pécule

Article 36 – Article 37
  1. Article 36Sous réserves des dispositions du dahir portant loi n° 1-93-29 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) relatif à la coordination des régimes de prévoyance social
  2. Article 37Le pécule, visé à l'article 36 ci-dessus, est égal au produit de la pension de vieillesse à liquider par un coefficient actuariel et ce, comme suit:
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