Article 24
al. 1Tout adhérent, ayant atteint l'âge de soixante cinq (65) ans, a droit à une pension de vieillesse calculée sur la base du total de ses points acquis inscrits à son compte individuel.
al. 2Toutefois, ce droit peut faire l'objet:
- –d'une liquidation anticipée au plus tôt à l'âge de soixante (60) ans.
al. 3Dans ce cas, le nombre de points acquis à la date de liquidation est affecté d'un coefficient de réduction. La liquidation anticipée n'est accordée que si le montant de la pension est égal ou supérieur au montant de la pension de vieillesse fixé en application de l'article unique de la loi n° 18-96 instituant un montant minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale, promulguée par le dahir n° 1-96-104 du 21 rabii I 1417 (7 août 1996);
- –d'un ajournement au plus tard à l'âge de soixante quinze (75) ans.
al. 4Cet ajournement entraine la majoration du nombre de points par l'application d'un coefficient de prorogation.
al. 5Les coefficients de réduction et de prorogation sont fixés par voie réglementaire.
RéférenceArticle 24, Loi n° 99-15 — madda.ma
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Chapitre VI: Pension de vieillesse
Article 24 – Article 29- Article 24Tout adhérent, ayant atteint l'âge de soixante cinq (65) ans, a droit à une pension de vieillesse calculée sur la base du total de ses points acquis inscrits à
- Article 25La pension de vieillesse est égale au produit du total des points inscrits au compte individuel, visè à l'article 20 ci-dessus, éventuellement affecté du coeffi
- Article 26La valeur du point à la liquidation de l'année est égale à la valeur du point à la liquidation au titre de l'année précédente multipliée par le taux d'évolution
- Article 27La pension de vieillesse est liquidée, selon les modalités fixées par voie réglementaire:
- Article 28L'adhérent qui a liquidé ses droits, sous forme de pension ou de pécule, tout en demeurant actif, peut continuer à cotiser dans le régime de pensions en vue de
- Article 29Lorsque l'extrait de l'acte de naissance ou toute pièce en tenant lieu produit par l'adhérent ne mentionne pas le jour de naissance, il est retenu le dernier jo