Article 4

Le système national de santé est basé sur les principes suivants :

1. –l’égalité d’accès aux soins et aux prestations de santé ;
2. –la continuité des prestations de santé ;
3. –l’équité et l’équilibre dans la répartition spatiale des ressources, des structures et des prestations de santé sur l’ensemble du territoire national ;
4. –la bonne gouvernance ;
5. –l’adoption de l’approche genre dans l’élaboration des politiques, des programmes et des stratégies de santé ;
6. –la gestion basée sur les résultats et la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes ;
7. –la mutualisation des moyens ;
8. –la mobilisation de l’ensemble des citoyennes et citoyens, des institutions, des organismes relevant des secteurs public et privé ainsi que des associations de la société civile et leur implication dans l’exécution de la politique de l’Etat relative à la prévention des épidémies, des maladies et des autres risques sanitaires, et celle relative aux programmes visant l’amélioration de la situation sanitaire de la population et la disponibilité des soins de santé de base.