al. 1Le juge des référés peut, suivant les cas, statuer, or sur les dépens.
al. 2Les minutes des ordonnances sur référés sont déposées au secrétariat, et il en est formé un registre spécial.
RéférenceArticle 225, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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CHAPITRE DEUXIEME
Article 219 – Article 225- Article 219Dans tous les cas d'urgence, ou lorsqu'il s'agit, soit de statuer provisoirement sur les difficultés relatives à l'exécution d'un titre exécutoire ou d'un jugem
- Article 220En dehors des jours et heures indiqués pour les référés, la demande peut, s'il y a extrême urgence, être présentée au juge des référés, soit au siège du tribuna
- Article 223Si des personnes, entre lesquelles il y a des difficultés susceptibles e donner lisu à un procès, en font la demande d'un commun acc., le juge des référés peut
- Article 224Les ordonnances sur référés sont exécutoires sans caution, s'il n'en a été autrement ordonné par le juge.
- Article 225Le juge des référés peut, suivant les cas, statuer, or sur les dépens.